CONTRAT DE SERVICES SOYEZ ACTIF - MULTIFASKOOL​

Dernière mise à jour : mai 2021

1. CHAMP D’APPLICATION

Le présent “CONTRAT DE SERVICES SOYEZ ACTIF” s’applique dans le cas d’une signature et acceptation d’un devis ou d’un bon de commande pour une plateforme Web & Mobile SOYEZ ACTIF par le Client MULTIFASKOOL (cf définition article 2.).

Le présent “CONTRAT DE SERVICES SOYEZ ACTIF” s’applique à la plateforme de services SOYEZ ACTIF, relative aux programmes et séances d’entraînement sportifs, aux conseils et historiques sportifs, aux conseils et plans nutritionnels,  à la publication de contenus et commentaires sur les réseaux sociaux ainsi qu’à la Communauté SOYEZ ACTIF (les « Services SOYEZ ACTIF »), fournie par MULTIFASKOOL, société à responsabilité limitée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 798 034 450 (« MULTIFASKOOL») par le biais de son site internet https://multifa.fr ou de l’application mobile SOYEZ ACTIF.

Le présent “CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF” ou “CONTRAT DE SERVICES CLUB +”, s’appliquent à tous les clubs membres SOYEZ ACITF, qui souscrivent un Abonnement SOYEZ ACTIF CLUB+ dédié par le biais des Services SOYEZ ACTIF  (les « Clubs »), quelle que soit leur situation géographique dans le monde entier et délivré par la société MULTIFASKOOL.

2. DÉFINITIONS


Abonnement SOYEZ ACTIF CLUB+ : accès aux services de la plateforme Web et application mobile SOYEZ ACTIF fournis par MULTIFASKOOL et développé par MULTIFASKOOL et ses sous-traitants, pour une durée qui varie en fonction des modalités de paiement choisies sur le devis, permettant notamment d’avoir accès à des fonctionnalités spécifiques faisant l’objet du présent CONTRAT DE SERVICES.

Client : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et immatriculée ayant signé un devis ou un bon de commande.

Athlète : personne physique consommateur qui utilise les Services SOYEZ ACTIF à des fins personnelles, non professionnelles et non commerciales pour son entraînement sportif, obtenir des informations et des programmes sportifs et nutritionnels, échanger avec la Communauté SOYEZ ACTIF sur ses performances physiques et sur le sport et la nutrition en général.

Applications partenaires : Applications mobiles, exploitées par des tiers, interopérables avec les Services SOYEZ ACTIF.

Badge : récompense virtuelle attribuée aux Utilisateurs en fonction de leur activité enregistrée au sein des services SOYEZ ACTIF.

Book : galerie de photographies des Utilisateurs.

Challenge : proposition faite à des Athlètes, par un Club ou par SOYEZ ACTIF, de relever un défi particulier, dans un intervalle de temps défini. Le ou les Athlètes participant à relever ce défi, sont susceptibles de se voir attribuer des Points ou des Badges, dans les conditions définies par l’auteur du Challenge.

Club : personne physique ou morale, entreprise nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui souhaite exploiter et utiliser les Services SOYEZ ACTIF à des fins professionnelles et commerciales, afin de rester en contact avec ses salariés Athlètes et ses partenaires, d’assurer sa promotion via les Services SOYEZ ACTIF, de créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses adhérents Athlètes, et d’échanger avec la Communauté SOYEZ ACTIF.

Sont identifiés de manière non exhaustive plusieurs types de professionnels comme Club :

  • Une Entreprise :  Unité économique reposant sur une organisation préétablie et fonctionnant autour de moyens de production, de distribution ou de services ;

  • Un Groupement d’entreprises constitué de plusieurs entités juridiques différentes, régulièrement immatriculées et reliées par un contrat.

Coach : personne physique ou morale, nécessairement professionnelle et régulièrement immatriculée, qui exploite une activité d’entraîneur sportif notamment à destination de clients consommateurs et utilise les Services SOYEZ ACTIF à des fins professionnelles, afin de rester en contact avec ses clients Athlètes et ses éventuels partenaires Clubs, assurer sa promotion via les Services SOYEZ ACTIF, créer des Programmes et Séances d’entraînement à destination de ses clients Athlètes et échanger avec la Communauté SOYEZ ACTIF.

Communauté SOYEZ ACTIF : ensemble des Utilisateurs de SOYEZ ACTIF, Athlètes, Coaches et Clubs.

Données CLUB+ : Textes et images diffusés par le Club grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement CLUB+, Programmes d’entraînement conçus par le Club et mis à la disposition de ses clients Athlètes grâce aux fonctionnalités de l’Abonnement CLUB+, accès à l’Outil de réservation.

Logger d’entraînements : journal contenant l’historique des entraînements effectués par l’Athlète (dans la limite des trois derniers mois), ainsi que l’historique de ses performances et l’évolution de ses données anthropométriques. Ce journal permet d’assurer un suivi de progression et des améliorations physiques.

Logger de nutrition : journal contenant l’historique des aliments consommés par l’Athlète.

Offre Freemium : Services SOYEZ ACTIF fournis à titre gratuit pour une durée indéterminée dédiés au sport et à la nutrition pour les Athlètes et qui font l’objet des conditions générales d’utilisation contenues dans un document contractuel distinct.

Outil de réservation : fonctionnalités du logiciel de gestion du Club, pouvant être connecté aux Services SOYEZ ACTIF, sous réserve l’interopérabilité dudit logiciel de gestion avec les services SOYEZ ACTIF ; fonctionnalités permettant aux clients Athlètes du Club de réserver leurs cours en ligne ; en cas d’interopérabilité, les clients Athlètes du Club, peuvent également réserver les cours via les Services SOYEZ ACTIF.

Profil Utilisateur : données personnelles, informations sociales et photographies renseignées par l’Utilisateur lors de la création du Profil et au cours de l’utilisation des Services SOYEZ ACTIF. Trois types de Profils sont disponibles : Athlète, Coach et Club. Les profils Athlète et Coach contiennent également les données anthropométriques.

Programme d’entraînement : Enchaînement de séances d’entraînement devant être réalisés au cours d’une période de temps définie, nécessairement supérieure à 24 heures. Les Programmes d’entraînement sont proposés par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par SOYEZ ACTIF pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Rattachement Club : fonctionnalités disponibles pour le Club permettant au Club d’inviter ses clients à devenir Utilisateur, et à procéder au rattachement de leur Profil Utilisateur au Club. Ce rattachement permet au Club de diffuser des contenues à ses clients Utilisateurs, via les Services SOYEZ ACTIF et de rendre son éventuel Outil de réservation accessible via les Services SOYEZ ACTIF, sous réserve de l’interopérabilité entre le logiciel de gestion du Club et les Services SOYEZ ACTIF. En cas d’interopérabilité, la campagne d’invitation des clients du Club s’effectue à partir du mail du clients enregistrées dans le logiciel de gestion du Club. Le rattachement est soumis à l’autorisation du client du Club.

Réseau SOYEZ ACTIF : fonctionnalités des Services SOYEZ ACTIF permettant aux Utilisateurs de communiquer entre eux, par des messages collectifs, de visualiser les activités de tout ou partie des autres Utilisateurs et de publier des commentaires. 

Séance d’entraînement : enchaînement d’exercices de musculation et fitness dont les consignes sont données via les services SOYEZ ACTIF, par l’intermédiaire de textes, de sons, d’images, et / ou de vidéos. Une séance s’effectue au cours de la même journée. Les Séances d’entraînement sont proposées par les Clubs pour leurs adhérents Athlètes, par les Coaches pour leurs clients Athlètes et également par SOYEZ ACTIF pour l’ensemble de la communauté des Athlètes.

Services SOYEZ ACTIF : plateforme de services numériques en ligne, mise à disposition via le site internet https://multifa.fr et les conditions générales de vente, donnant accès à divers services dont les fonctionnalités de la plateforme SOYEZ ACTIF et notamment à des Programmes sportifs et nutritionnels, enregistrant l’historique de l’activité des Athlètes,  réunissant les Athlètes, Clubs et Coaches via le Réseau SOYEZ ACTIF et fournissant des services aux Clubs et Coachs susceptibles de faciliter l’exercice de leur activité professionnelle.

Utilisateurs : Athlètes, Coaches et Clubs qui forment la Communauté SOYEZ ACTIF, individuellement rattachés à un Profil Utilisateur.


3. DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les Services SOYEZ ACTIF sont régis par les documents contractuels suivants : 


Ces documents constituent, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

L’accès ou l’utilisation des Services SOYEZ ACTIF emporte plein consentement aux CGU et à la Politique de protection des données personnelles du service.

La souscription d’un Abonnement CLUB+ SOYEZ ACTIF par un Club implique l’adhésion sans réserve au présent CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF ainsi qu’au Bon de commande, qui prévalent sur tous les autres documents, en particulier les conditions générales d’achat du Club.

4. OBJET ET CONTEXTE DES SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF

Le présent CONTRAT DE SERVICE CLUB+ a pour objet de définir le cadre juridique de la mise à la disposition des Utilisateurs Clubs des Clients de SOYEZ ACTIF (personnes morales nécessairement professionnelles) par MULTIFASKOOL, par le biais de son application mobile SOYEZ ACTIF, des différentes fonctionnalités payantes dédiées à l’entraînement sportif et à la nutrition réunies sous l’appellation de Services SOYEZ ACTIF, lesquelles sont notamment les suivantes, sous réserve de l’interopérabilité entre le logiciel de gestion du Club et les Services SOYEZ ACTIF :

  • Création de Programmes d’entraînement spécifiques pour ses adhérents ;

  • Rattachement du Club aux Profils de ses Utilisateurs finaux ;

  • Accès à l’Outil de réservation ;

  • Suivi des performances de ses adhérents Athlètes ;

  • Mise en relation d’Athlètes au sein du Club ;

  • Activation des fonctionnalités de parrainage et de séance découverte ;

  • Création de publications sur le réseau social ;

  • Accès au support technique.

Il est noté par les parties que les clauses détaillées dans le Devis ou Bon de commande le Client constituent des conditions spécifiques applicables au CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF fourni par MULTIFASKOOL au client.


5. COMMANDE – TARIFS – MODALITÉS DE PAIEMENT

Tout professionnel désirant profiter des services SOYEZ ACTIF de MULTIFASKOOL devra faire la demande auprès du service commercial MULTIFASKOOL. Celui-ci transmettra alors un devis avec les tarifs des Abonnements CLUB+ SOYEZ ACTIF. 

En cas d’accord du client, un bon de commande sera émis par la société MULTIFASKOOL. Toute commande d’un Abonnement CLUB+ SOYEZ ACTIF s’effectue à distance et fera l’objet d’une validation préalable du Client. La commande est réputée conclue au moment de sa validation par le Client.

Toute commande réalisée par le Client devra être effectuée par son représentant dûment habilité.

MULTIFASKOOL adressera une facture par courrier électronique. La facture mentionnera les indications visées à l’article L. 441-3 du Code de commerce.

Le paiement complet du prix intervient au moment de la commande par le moyen de paiement en ligne sélectionné par le Client hors accord différent entre les parties.

Le paiement sera effectué par prélèvement mensuel hors paiement de développements spécifiques ou frais de setup.

Paiement mensuel

Le paiement s’effectue par prélèvement bancaire chaque mois, à terme à échoir, à la date d’anniversaire de la souscription du contrat. Le premier mois d’abonnement est payé au moment de la souscription. Même si le premier mois d’abonnement est incomplet, il est facturé intégralement au Club. En cas de résiliation, l’abonnement reste dû pendant la durée du contrat prévu à l’article 7.

Prix des Services additionnels SOYEZ ACTIF (optionnel)

Vente additionnels intégrées

SOYEZ ACTIF pourra s’associer avec Stripe pour offrir un paiement sécurisé à ses clients grâce à une connexion SSO au système Stripe Connect. Toute transaction effectuée avec ce moyen de paiement sera couverte par les conditions d’utilisation et de confidentialité Stripe.

A chaque transaction de vente effectuée par le Club auprès d’un client, le Club paye une Prestation à SOYEZ ACTIF à définir.


Boutique Web  & Mobile intégrée

SOYEZ ACTIF pourra s’associer avec Shopify pour offrir un système de Boutique Web Shopify intégrée à la plateforme Web & Mobile SOYEZ ACTIF grâce à une connexion SSO avec SOYEZ ACTIF, offrant également un paiement sécurisé grâce à une connexion SSO au système Stripe Connect. Toute vente effectuée avec cette boutique Shopify depuis l’interface Web ou Mobile est couverte par les conditions d’utilisations et de confidentialité Shopify. Au même titre, toute transaction effectuée par cette boutique Shopify utilisant le système de paiement Stripe Connect sera couverte par les conditions d’utilisation et de confidentialité Stripe.

Conditions de commissionnement de chaque transaction à définir dans un contrat spécifique.


Support & accompagnement sur-mesure

Pour les prestations d’intégration d’une boutique Shopify sur-mesure, les tarifs sont disponibles sur simple demande par le biais du service support. Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique. 

Pour toutes demandes de contenus génériques clé en main faite par le Club auprès de SOYEZ ACTIF, les tarifs sont disponibles sur demande. 

Pour toutes demandes de Formation et supports des équipes, des coaches et/ou des athlètes auprès de SOYEZ ACTIF, les tarifs sont disponibles sur demande. 

Cette prestation fera alors l’objet d’un contrat spécifique.


6. LIVRABLES – LIVRAISON – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Les Services SOYEZ ACTIF sont fournis exclusivement par voie électronique et consistent en la fourniture de services numériques de type « software as a service » (« SaaS ») sur l’application logiciel,, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après, à des fins professionnelles, de contenus graphiques, sonores, vidéo, textuels et protégés notamment par des droits de propriété intellectuelle, mais uniquement via l’application logicielle SOYEZ ACTIF, fournie par MULTIFASKOOL et développée par son sous-traitant.

Les Services SOYEZ ACTIF de MULTIFASKOOL sont livrés dans un délai à convenir entre les parties (cf le bon de commande) après la validation de la commande par le Client et paiement des frais de mise en service.

Le Client déclare avoir connaissance qu’en sa qualité de professionnel, il ne peut prétendre à un quelconque droit de rétractation dans le cadre du présent contrat à distance sauf clause spécifique stipulée à la commande.

7. DURÉE DU CONTRAT – RENOUVELLEMENT – RÉSILIATION

Le présent CONTRAT DE SERVICE est conclu pour une durée d’engagement précisé sur le Bon de commande qui varie en fonction de l’offre.

À l’issue de l’Abonnement CLUB+ SOYEZ ACTIF, les Données CLUB+ seront désactivées ; tant que les Données CLUB+ sont désactivées, elles sont inaccessibles. Si le Client souscrit un nouvel Abonnement CLUB+ SOYEZ ACTIF, dans un délai de maximum 12 mois suivant le terme du précédent Abonnement CLUB+ SOYEZ ACTIF, les Données CLUB+ seront réactivées dès paiement de cet Abonnement. 

8. OBLIGATIONS SPÉCIFIQUES DU CLUB

Le Club ou le Client s’engage auprès de SOYEZ ACTIF à posséder tous les titres, certifications ainsi que tous les éléments requis dans la juridiction de l’État à partir duquel il accède aux Services SOYEZ ACTIF afin de proposer cette activité.

En particulier, il fera son affaire personnelle de toutes les immatriculations et démarches relatives à la santé, à la sécurité, à ses obligations fiscales et sociales rendues nécessaires par l’exercice de son activité professionnelle.

Il s’engage à informer immédiatement SOYEZ ACTIF de la cessation de son activité professionnelle et de la cessation de son immatriculation, quelle qu’en soit la cause.

Il s’engage à souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile professionnelle pour toutes ses activités et obligations en découlant, à demeurer ainsi assuré pendant toute la durée de l’utilisation des Services SOYEZ ACTIF et à en justifier sans délai à SOYEZ ACTIF à chaque fois que ce dernier lui en fera la demande.

Il est porté à la connaissance du Client que le présent CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF et les Services SOYEZ ACTIF dédiés aux Clubs sont fournis en raison d’une activité exclusivement professionnelle et actuelle, et que la finalité professionnelle de la conclusion du présent CONTRAT DE SERVICES constitue un élément déterminant du consentement de SOYEZ ACTIF. Ainsi, le Club ne peut se prévaloir à aucun moment de la qualité de consommateur ou de non-professionnel.

Le Client doit utiliser et proposer le contenu des Services SOYEZ ACTIF en conformité avec toutes les instructions ou consignes de sécurité qui sont données par SOYEZ ACTIF dans le cadre de l’exécution des services CLUB + SOYEZ ACTIF, notamment les obligations de conduite contenue dans les Conditions Générales d’Utilisation des Services SOYEZ ACTIF.

Une attention particulière est attirée sur le fait que les Services SOYEZ ACTIF n’ont pas vocation à se substituer à un avis médical, mais seulement à réunir les personnes passionnées par le sport et la nutrition à des fins purement esthétiques et de bien être personnel. Le Client s’engage à inviter ses clients Athlètes à consulter leur médecin traitant préalablement à toute nouvelle pratique sportive et à toute modification de régime nutritionnel. De surcroît, la pratique régulière d’une activité sportive ou l’adoption d’un programme nutritionnel, nécessite un suivi médical régulier. La fréquence de ce suivi doit être précisée par le médecin traitant de chaque Utilisateur.

Enfin, si le Client est informé que l’un de ses clients Athlètes rencontre la moindre contre-indication médicale, la moindre gêne ou autre problème physique ou psychologique au cours de son utilisation des Services SOYEZ ACTIF, le Club s’engage à en informer immédiatement SOYEZ ACTIF, à interdire à son client Athlète d’utiliser les Services SOYEZ ACTIF et à l’inviter à consulter son médecin traitant.

9. RESPONSABILITÉ

L’utilisation par le Client des fonctionnalités de son Profil et de ses Clubs se fait sous sa seule responsabilité du Client. Il est rappelé au Client que les contenus, notamment vidéo, qu’il diffuse ont vocation à être publiés de manière publique sur SOYEZ ACTIF, selon le paramétrage qu’il aura choisi, sous sa propre responsabilité. Dès lors, le Client est informé que les contenus qu’il souhaite conserver privés ou confidentiels ne doivent pas être diffusés sur les Services.

Le Club et le Client sont seuls maîtres de la bonne utilisation des Services, avec discernement et esprit.

SOYEZ ACTIF n’est pas responsable de l’utilisation faite par les Clubs et/ou le Client.

Par ailleurs, le Club sera seul responsable du respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à la santé, la sécurité ou les obligations fiscales et sociales de son activité professionnelle.

S’agissant de la publication par le Club et/ou le Client de contenus sur l’application SOYEZ ACTIF, MULTIFASKOOL et ses sous-traitants, en tant qu’hébergeur de contenus tiers, ne saurait être tenue responsable des contenus diffusés par le Club et/ou le Client dès lors qu’après avoir reçu notification ou signalement de la publication d’un contenu manifestement illicite, elle a promptement retiré ou rendu impossible l’accès audit contenu sur les Services.

En particulier, la responsabilité de MULTIFASKOOL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de mauvaise utilisation des services ou le non-respect des consignes de santé et de sécurité par le Club et ses prestataires envers ses clients Athlètes.

Par ailleurs, en aucun cas MULTIFASKOOL ne sera responsable des dommages indirects ou imprévisibles subis par le Club. De convention expresse entre les Parties, est considéré comme préjudice indirect, tout préjudice financier ou commercial, perte de chiffre d’affaires, de bénéfice, de données, de commande ou de clientèle, ainsi que toute action dirigée contre le Club par un tiers.

MULTIFASKOOL déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle, pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l’exécution du présent CONTRAT DE SERVICES par son personnel ou ses prestataires.

Dans les limites autorisées par la loi, MULTIFASKOOL exclut expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant d’une mauvaise utilisation des Services ou de faits de tiers. En conséquence, la responsabilité de MULTIFASKOOL ne saurait être engagée en cas :

  • D’effacement de données résultant de l’utilisation par le Club des Services SOYEZ ACTIF ;

  • D’utilisation frauduleuse des identifiants du Club par un tiers ou accès frauduleux aux données hébergés ;

  • De perte de données résultant de l’utilisation par le Club des Services SOYEZ ACTIF.

MULTIFASKOOL s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement des Services. Néanmoins, dans les limites autorisées par la loi, MULTIFASKOOL ne fournit aucune garantie en ce compris, sans que cette énumération ne soit limitative, quant au fait que les Services seront exempts d’anomalie ou de défauts, d’erreur ou de bugs, ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption, qu’ils fonctionneront en combinaison avec tout matériel, logiciel, système ou donnée ou que les Services SOYEZ ACTIF seront exempts de virus ou de tous autres éléments nuisibles. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres matériels, données, et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Les Services SOYEZZ ACTIF et tout leur contenu sont fournis « en l’état ».

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, SI LA RESPONSABILITÉ DE SOYEZ ACTIF ÉTAIT ENGAGÉE PAR LE CLIENT AU TITRE DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICES POUR LES DOMMAGES DIRECTS SUBIS, LE DROIT À RÉPARATION SERAIT LIMITÉ, TOUTES CAUSES CONFONDUES, AU MONTANT DÛ PAR LE CLUB À MULTIFASKOOL AU TITRE DE L’ABONNEMENT EN COURS D’EXÉCUTION AU MOMENT DE LA SURVENANCE DU PRÉJUDICE. LES PARTIES CONVIENNENT EXPRESSÉMENT QUE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST UNE CONDITION IMPÉRIEUSE DU CONSENTEMENT DE MULTIFASKOOL AUX PRÉSENTES.


10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

10.1. Propriété des Services SOYEZ ACTIF

Les Services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droit sur les logiciels, droit des producteurs de base de données, droit des marques, et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur) qui appartiennent soit à MULTIFASKOOL, soit au sous-traitant avant développé ce service et ayant autorisé MULTIFASKOOL à les exploiter.

MULTIFASKOOL est titulaire des droits d’exploitation sur les Services SOYEZ ACTIF et le présent contrat n’opère aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Par le présent contrat, le Client dispose seulement d’un droit d’utilisation des fonctionnalités SOYEZ ACTIF de MULTIFASKOOL, du Profil, droit d’utilisation non exclusif, non cessible, et limité à la durée du présent contrat de services.

Il est notamment formellement interdit au Club : 

  • De procéder à toute forme de reproduction ou de représentation des Services SOYEZ ACTIF, de son interface ou de sa documentation ;

  • De supprimer les mentions d’identification et de propriété des Services ;

  • D’intervenir sur les Services SOYEZ ACTIF de quelque manière et pour quelque raison que ce soit, y compris pour en corriger les erreurs, la maintenance évolutive et corrective étant assurée par MULTIFASKOOL ou ses sous-traitants ; 

  • De modifier ou chercher à contourner tout dispositif de protection des Services.

Le non-respect des dispositions du présent article constitue une violation des droits de propriété intellectuelle de MULTIFASKOOL et/ou des tiers concédants et est susceptible d’entraîner des poursuites civiles et pénales.

MULTIFASKOOL ou ses sous-traitants se réservent expressément le droit exclusif d’intervenir sur les Services SOYEZ ACTIF pour leur permettre d’être utilisés conformément à leur destination et notamment pour en corriger les erreurs. 

10.2. Propriété des contenus publiés par le Club

Le Club est entendu ici le Club membre du Client.

Le Club pourra publier sur les Services SOYEZ ACTIF  des contenus dont il est l’auteur et/ou des contenus de tiers. 

Le Club garantit à MULTIFASKOOL qu’il est titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des contenus (notamment vidéo et images) publiés par lui sur les Services SOYEZ ACTIF (Application et/ou site internet), et qu’il respecte le droit à l’image des tiers.

S’agissant plus particulièrement des vidéos embarquées publiées par le Club sur les Services et communiquées auprès de ses clients Athlètes, le Club garantit, à MULTIFASKOOL, respecter le droit de la propriété intellectuelle et le droit à l’image des tiers : 

  • Pour les vidéos dont il est l’auteur, le Club déclare et garantit être titulaire de tous les droits, titres et habilitations sur les droits de propriété intellectuelle des vidéos publiées et avoir obtenu toutes les autorisations de droit à l’image nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation de ces vidéos sur les Services SOYEZ ACTIF, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web de SOYEZ ACTIF et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services ;

  • Pour les vidéos de tiers, le Club déclare et garantit avoir obtenu, des auteurs des vidéos, toutes les autorisations nécessaires à la reproduction, représentation et exploitation des vidéos sur les Services, et plus particulièrement sur l’Application et/ou le site web, et ce, pour toute la durée d’utilisation des Services. Le Club garantit également à MULTIFASKOOL d’utiliser les vidéos dans le respect des droits moraux des auteurs tiers.

En publiant des images ou des contenus, le Club peut consentir, selon les paramètres de confidentialité qu’il aura déterminés, à ce que ces images et ces contenus soient diffusés auprès de la Communauté SOYEZ ACTIF et/ou sur les réseaux sociaux des Applications partenaires. Le Club peut cesser de partager une image ou un contenu à tout moment en le supprimant.

Le Club ne doit pas publier d’images ou de données qu’il souhaite voir demeurer confidentielles.

Le Club déclare disposer des droits et aptitudes nécessaires à la publication des produits et services qu’il diffuse sur SOYEZ ACTIF.

Le Club reste seul responsable de l’ensemble des images et des données publiées et de ses choix de partage.

11. NON-CONCURRENCE

le Client s’interdit, pendant toute la durée des relations contractuelles et pour une durée de 3 ans à compter de la fin de celles-ci, à ne pas utiliser les documents, informations, résultats, Savoir-faire ou données transmises par SOYEZ ACTIF dans le but de développer ou de commercialiser une solution concurrente de celle développée et commercialisée par MULTIFASKOOL et ses sous-traitants.

12. RÉFÉRENCES COMMERCIALES

Chacune des Parties autorise l’autre, pendant toute la durée du présent CONTRAT DE SERVICES et sans limitation de durée après leur expiration, à utiliser les éléments propres aux fins de permettre l’identification comme référence pour leurs activités commerciales, tels que la dénomination sociale, le nom commercial, le logo, le groupe d’appartenance et l’activité ou toutes autres informations de référence, non confidentielles.

13. TOLÉRANCES

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements prévus au présent CONTRAT DE SERVICES, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait en valoir modification, ni générer un droit quelconque.

14. MODIFICATIONS

MULTIFASKOOL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment le présent CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF.

Dans cette éventualité, MULTIFASKOOL avertira le Client de ces modifications par courrier électronique.

L’application de ces modifications sera effective sous quinzaine sauf remarque spécifique faite par le Client.

15. ÉQUITÉ, BONNE FOI, FORCE MAJEURE


Pendant toute la durée du présent CONTRAT DE SERVICES, les Parties s’engagent à agir de bonne foi au regard de leurs droits contractuels réciproques et à prendre toute mesure en vue de la réalisation de leurs objectifs. 

Toutes les obligations de MULTIFASKOOL ou ses sous-traitants seront suspendues en cas de force majeure et pendant toute la durée de celle-ci. Est considéré comme un événement de force les cas habituellement retenus par la jurisprudence française, notamment :

  • Les tremblements de terre ;

  • L’incendie ;

  • La tempête ;

  • L’inondation ;

  • Le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce soit ;

  • Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise ;

  • Le lock-out de l’entreprise ;

  • Le blocage des télécommunications ;

  • Le blocage des réseaux informatiques.


16. INVALIDITÉ PARTIELLE

Dans le cas où l’une des stipulations du présent CONTRAT DE SERVICES serait déclarée nulle ou inapplicable par l’autorité judiciaire d’un État, celle-ci ne serait privée d’effet que dans cet État et pour les seuls éléments soulevant difficulté, la stipulation conservera toute sa portée maximale admissible par la loi ou la jurisprudence de cet État.

La nullité ou l’inapplicabilité de l’une ou quelconque des stipulations du présent CONTRAT DE SERVICES n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront toute leur force et leur portée.

17. SOUS-TRAITANCE

MULTIFASKOOL sera libre de faire intervenir d’éventuels sous-traitants dans le cadre de l’exécution du présent contrat, notamment pour l’hébergement des données des Utilisateurs et des contenus fournis au travers des Services SOYEZ ACTIF.

18. INDÉPENDANCE DES PARTIES

Chacune des Parties est un contractant indépendant et aucune des Parties n’exercera de contrôle sur la conduite de l’activité de l’autre Partie au titre du présent contrat.

Aucune des stipulations du présent contrat ne pourra être interprétée comme créant une relation d’employeur à salarié entre les Parties.

Les Parties emploient et rémunèrent leurs collaborateurs sous leur responsabilité exclusive au regard des obligations fiscales et sociales. Chaque Partie est indépendante et agit en son nom propre et sous sa seule responsabilité.

Chaque Partie s’interdit de prendre un engagement au nom et pour le compte d’une autre et demeure en outre intégralement responsable de son personnel, ses prestations, ses produits et services.

19. DROIT APPLICABLE, LANGUE DU CONTRAT

Le CONTRAT DE SERVICES est régi par les lois et règlements de la République française.

Le CONTRAT DE SERVICES CLUB+ SOYEZ ACTIF est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français d’origine ferait foi en cas de litige.

Au cas où un différend surviendrait entre les Parties dans l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les Parties s’obligent à tenter de le résoudre préalablement de façon amiable.

En cas de litige, la Partie la plus diligente adresse à l’autre Partie une lettre recommandée avec accusé de réception pour solliciter la résolution amiable dudit différend.

Si, au terme d’un délai de 90 jours courant à compter de la date de première présentation de la lettre recommandée visée à l’alinéa précédent, les parties n’arrivaient pas à se mettre d’accord, le différend sera alors soumis, à l’initiative de la Partie la plus diligente, aux tribunaux compétents.

TOUT LITIGE NÉ DE L’INTERPRÉTATION OU DE L’EXÉCUTION DU PRÉSENT CONTRAT DE SERVICE CLUB+ RELÈVERA EXCLUSIVEMENT DES JURIDICTIONS FRANÇAISES DU RESSORT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON. LE CLUB PROFESSIONNEL RENONCE EXPRÉSSEMENT AU BÉNÉFICE DE TOUTE AUTRE JURIDICTION.

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