(dernière mises à jour : décembre 2020)

Article 1 – Objet

Article 3 – Prix

La société SOYEZ ACTIF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Article 4 – Paiement

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : . 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Malgré ce contexte légal nous pouvons proposer des GARANTIES « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » SELON LES PROGRAMMES. Les modalités sont consultables sur les pages de vente des produits.

Article 7 : Droit d’auteur

Tous les éléments du site soyeractif.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SOYEZ ACTIF.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SOYEZ ACTIF

Il est interdit de communiquer ses identifiants personnels de connexion à l’espace membre à un tiers.

Article 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles.

En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits et services édités par la société SOYEZ ACTIF.

Nous ne voulons pas envoyer des emails à des gens qui ne veulent pas en recevoir.

Ainsi, vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”, ou « Unsubscribe ».

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Avant de commencer une activité physique et sportive nous vous invitons à consulter un médecin ou un professionnel de santé.

Par ailleurs, la société SOYEZ ACTIF ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Archivage Preuve

La société SOYEZ ACTIF archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société SOYEZ ACTIF seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Informations sur la société SOYEZ ACTIF

Gérant : Benoit Jacquiau

Siège social: 7 place des Terreaux 69001 Lyon

0973630630  – benoit@soyezactif.fr

SIRET 79803445000014 RCS de Lyon 

N° TVA Intracom. FR 93 798034450